09.10.2017, 01:42

La taxe auto pourrait augmenter

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Si la nouvelle loi est acceptée, trois millions supplémentaires viendront renflouer les caisses du canton de Neuchâtel.

 09.10.2017, 01:42 La taxe auto pourrait augmenter

ÉTAT DE NEUCHÂTEL Les propriétaires de voitures neuves passeraient à la caisse.

Il attaque par une boutade ciblée: «Oui, j’ai décidé de déposer les plaques!» Mais avant de tourner le dos à la politique en mai dernier, le député UDC Walter Willener a quasiment mené à bout touchant le projet de loi portant sur la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles. Si le Grand Conseil suit les conclusions de la commission, plus de la moitié des Neuchâtelois propriétaires d’une voiture de...

Il attaque par une boutade ciblée: «Oui, j’ai décidé de déposer les plaques!» Mais avant de tourner le dos à la politique en mai dernier, le député UDC Walter Willener a quasiment mené à bout touchant le projet de loi portant sur la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles. Si le Grand Conseil suit les conclusions de la commission, plus de la moitié des Neuchâtelois propriétaires d’une voiture de tourisme verront leur facture 2018 augmenter. Cette hausse n’excédera pas les 70 francs, en fonction des cas.

Cela ne représente «que» six francs moins des poussières par mois. Mais une hausse, même si c’est pour la bonne cause – maintien, entretien, renforcement du réseau routier cantonal, police – n’est jamais perçue d’un bon œil par le consommateur.

Augmentation prohibitive

Les éternels optimistes ont raison: il y a toujours du positif dans une mauvaise nouvelle. Une partie des Neuchâtelois verront ainsi le prix de leurs plaques baisser. Ceux qui possèdent un véhicule d’un certain âge, surtout.

«Nous sommes arrivés à un bon compromis, fidèle à la politique neuchâteloise quand ça fonctionne», soutient Walter Willener. L’ancien élu UDC avait posé le problème ainsi: la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), entrée en vigueur le 1er janvier 2014, comporte trois défauts principaux. Le poids prépondérant des émissions de CO2, l’insuffisance de la prise en considération de l’énergie grise (âge des véhicules) et la perte de recettes de l’Etat, estimée à 900 000 francs par année.

Walter Willener ne croit pas si bien dire en évoquant «un bon compromis». Le politicien proposait d’augmenter la taxe fixe de base de 173 à 325 francs (+88%). Une provocation de circonstance, comme pour dire qu’il faut revendiquer beaucoup pour arriver à ses fins. La commission a tranché: «prohibitif». Ce sera finalement 250 francs. Cette augmentation doit permettre à l’Etat de récupérer quelque trois millions. La recette annuelle 2018 liée à la LTVRB remonterait ainsi à 47 millions, pour retrouver le niveau de 2014.

Statu quo au sujet du CO2

On parle bien ici d’un projet de loi ayant trait uniquement aux voitures de tourisme. Leur nombre est estimé à quelque 100 000 dans le canton. «Chaque année, nous immatriculons entre6000 et7000 véhicules neufs. Mais nous en perdons également des immatriculations, pour cause de départs d’habitants et de voitures à la casse. Grosso modo, le parc automobile neuchâtelois (réd: plus de 130 000 immatriculations) augmente de 1000 unités par année. Plus de 800 concernent les voitures de tourisme», précise Philippe Burri, le directeur du Service cantonal des automobiles (Scan).

Au sujet des émissions de CO2, c’est le statu quo. La commission a hésité à pousser à 5 francs par gramme (au lieu de 4) la part variable de CO2. Mauvais plan! Les propriétaires de véhicules âgés seraient pénalisés, et l’énergie grise n’en sortirait pas vainqueure. Par contre, la part variable de cette dernière – qui se calcule sous forme de déduction – augmentera de 8 à 15 francs. Plus le véhicule prend de l’âge, moins son propriétaire paiera de taxe. Ce cas de figure représente toutefois une minorité.

Philippe Burri: «L’augmentation maximale concernera uniquement les véhicules neufs. Leurs détenteurs devraient ensuite payer moins dès 2019.»

Walter Willener: «Plus les conducteurs gardent leur voiture, moins ils roulent. Cette remarque s’applique aux retraités, notamment. Leur auto dégage certes plus de milligrammes de CO2 qu’une nouvelle, mais leur kilométrage annuel est très bas par rapport à un véhicule neuf.»

Depuis des lustres, la taxe de base des véhicules automobiles fait débat. Elle est extrêmement basse en Valais, pour des raisons, paraît-il, historiques. Elle est élevée par contre dans le Jura et à Bâle-Ville. Pour des questions de gros sous chez l’un, d’écologie chez l’autre. «A 250francs, on est plus bas que la moyenne suisse», ajoute Philippe Burri.

Qui ajoute: «L’automobiliste doit se mettre dans la tête que le Scan ne fera qu’appliquer la loi si elle est approuvée par le Grand Conseil. Je tiens à cette précision, car comme c’est notre service qui facture, les gens auraient tendance à vite faire un faux rapprochement…»

Aux yeux de Walter Willener, «mieux vaut avoir obtenu des corrections raisonnables que pas de corrections du tout.

«Il n’y a pas lieu d’évoquer une véritable augmentation, mais plutôt une répartition différente, ajoute-t-il. Globalement, je suis satisfait.» Vroum!

Un Large consensus

Walter Willener a déposé son projet de loi fin septembre 2016. Depuis les élections du printemps 2017, une nouvelle commission législative siège au Grand Conseil. Présidée par le socialiste Baptiste Hunkeler, elle a adopté le texte le 21 septembre dernier par dix voix contre trois et une abstention. «Trois refus en provenance du PLR», croit savoir l’initiateur d’une loi soumise au référendum facultatif.

«Même si nous ne sommes jamais à l’abri d’une surprise, je ne pense pas que nous irons jusque-là. Nous sommes parvenus à un bon compromis», articule Baptiste Hunkeler.

L’Association transports et Environnement (ATE) a confirmé son accord. Le Touring Club Suisse (TCS) ne s’opposera pas, mais il ne soutiendra pas activement la mesure. L’Automobile Club suisse (ACS) est contre, mais indique ne pas vouloir défendre activement cette opposition.

Le Grand Conseil se prononcera lors de la session de novembre. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Un large consensus

Walter Willener a déposé son projet de loi fin septembre 2016. Depuis les élections du printemps 2017, une nouvelle commission législative siège au Grand Conseil. Présidée par le socialiste Baptiste Hunkeler, elle a adopté le texte le 21 septembre dernier par dix voix contre trois et une abstention. «Trois refus en provenance du PLR», croit savoir l’initiateur d’une loi soumise au référendum facultatif.

«Même si nous ne sommes jamais à l’abri d’une surprise, je ne pense pas que nous irons jusque-là. Nous sommes parvenus à un bon compromis», articule Baptiste Hunkeler.

L’Association transports et environnement (ATE) a confirmé son accord. Le Touring Club Suisse (TCS) ne s’opposera pas, mais il ne soutiendra pas activement la mesure. L’Automobile Club suisse (ACS) est contre, mais indique ne pas vouloir défendre activement cette opposition.

Le Grand Conseil se prononcera lors de la session de novembre. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.


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